Les acteurs du programme

La politique gouvernementale d’accessibilité des services au public implique la mobilisation collective d’acteurs multiples : Etat et collectivités locales, partenaires nationaux, Caisse des Dépôts, acteurs locaux et implantations territoriales des administrations et des opérateurs. 

Il appartient à l’Etat, représenté par le Ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, d’assurer une présence équilibrée des services au public, en favorisant, lorsque c’est utile et possible, les solutions de mutualisation.

 

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires pilote la politique publique

 

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Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET), rattaché au Premier ministre, conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Il pilote la politique publique d'accessibilité aux services, dont les Maisons de services au public sont un outil de proximité. Il définit les conditions de mise en place, par les préfets de département, et les modalités de financement de ces maisons, avec l’ensemble des acteurs locaux.

Il anime également le réseau des grands opérateurs nationaux impliqués: Pôle Emploi, la Caisse nationale d’allocations familiales, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, Gaz réseau distribution France (GRDF), le Groupe La Poste, et les interventions de tous les ministères concernésIl valide, avec l’ensemble des acteurs impliqués, le dispositif d’animation nationale confié à la Caisse des Dépôts. 
En savoir plus sur les partenaires du programme.

 

La Caisse des Dépôts structure et anime le réseau national

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L’animation nationale a pour objectif de fédérer le réseau et promouvoir une politique d’accessibilité aux services publics homogène et cohérente sur l’ensemble du territoire national.

L’Etat et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires ont confié dès le 5 mars 2014 par arrêté ministériel la création et la gestion du programme national à la Caisse des Dépôts, pivot entre les différents services de l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs et les Maisons.

La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Le Groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales. […]. Article L. 518-2 du Code monétaire et financier (modifié par la loi de modernisation de l’économie de 2008).

Forte de son expertise en développement local et de ses compétences en matière de structuration de réseaux nationaux, la Caisse des Dépôts porte le dispositif d’animation nationale avec une cellule dédiée de 5 personnes du département Transition numérique au sein de la Direction de l’Investissement et du Développement Local.

Les missions principales de la cellule d’animation nationale sont :

  • Communication sur le programme
  • Ingénierie de mise en place du programme et déploiement territorial
  • Animation de la communauté des acteurs locaux des Maisons de services au public
  • Formation des agents
  • Evaluation du dispositif

 

Les coordinations fédèrent des réseaux locaux

Début 2016, 420 Maisons de services au public maillent le territoire. Au niveau territorial, certaines structures sont fédérées et partagent d’ores et déjà leurs pratiques, leurs partenariats et leurs outils.

L’Union Nationale des PIMMS fédère par exemple 66 PIMMS (Points Information Médiation Multi Services) qui proposent des services de proximité à la disposition des habitants. Relais d'information et de médiation, le PIMMS facilite l'utilisation des services publics et est, dans la majorité des cas, labellisé Maison de services au public. L’Union nationale contribue au déploiement de la politique publique et au dispositif de formation.

L’animation territoriale est assurée selon les cas par des collectivités, des associations ou des préfectures à l’échelle locale, départementale, régionale ou nationale.

 

Les acteurs locaux déploient le dispositif sur la base d’un diagnostic partagé

L’amélioration des conditions d’accès des services au public doit faire l’objet d’un plan d’actions dans chaque département par la réalisation des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public, inscrits à l’article 98 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, relative à la nouvelle organisation territoriale de la République.

L’objectif de ces schémas est de prévoir et d’organiser l’armature des services essentiels à la population, en s’appuyant notamment sur l’expression des besoins des usagers.

Ces schémas sont copilotés par les Préfets de départements et les Présidents des conseils départementaux en y associant les établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les opérateurs nationaux et leurs échelons locaux contribuent à cet exercice, permettant notamment d’assurer avec les Maisons de services au public un maillage équilibré du territoire.

 

Les structures porteuses animent les Maisons de services au public

Une Maison de services au public est généralement portée par une collectivité locale (commune, communauté de communes,..). Le portage associatif est également possible. Une association peut contractualiser avec la collectivité territoriale qui soutient la demande de labellisation auprès du Préfet.

La Poste propose également d’accueillir au sein de ses bureaux de Poste des Maisons de services au public.

Le label précise les critères à respecter par les structures porteuses d’une Maison (collectivité locale, association…) : un maillage du territoire équilibré, un partenariat avec au moins 2 partenaires, un lieu ouvert minimum 24 heures hebdomadaires et animé par un agent formé, un accès aux outils numériques, un espace confidentiel… le tout, afin d’offrir un service de qualité aux usagers.

Pour faciliter l’accès à ses services, la Maison de services au public peut être multi formes : des implantations sur différents sites, un service itinérant, des permanences sur les marchés… Ses locaux peuvent être partagés avec ceux de la Mairie, d’un centre social ou encore d’un bureau de Poste. L’objectif est toujours de proposer aux habitants un service de proximité adapté à leurs contraintes avec un interlocuteur privilégié à leur service.

La Maison de services au public, c’est aussi un lieu d’échange et de rencontre où peuvent se développer de nombreux projets.  Les agents collaborent étroitement avec les acteurs locaux (associations, élus, institutions publiques, partenaires sociaux, prestataires de services…) et participent ainsi à l’animation et à l’attractivité de leur territoire.  Aide à la création d’entreprise, espaces de travail partagés, services à la personne, covoiturage… Consultez la rubrique Sur le terrain pour découvrir des projets exemplaires menés partout France.

Contact : reseau-national.msap@caissedesdepots.fr